Archives de catégorie : Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

Loi HAMON Les 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et entreprises, mais aussi entre professionnels dans le cadre des négociations commerciales, la loi relative à la Consommation défnitivement adoptée par le Parlement contribue à soutenir la consommation, moteur traditionnel de la croissance de … Continuer la lecture

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Pratiques commerciales trompeuses de la société Viagogo

Pratiques commerciales trompeuses de la société Viagogo 06/12/2017 Le Service national des enquêtes de la DGCCRF a enjoint la société VIAGOGO AG et VIAGOGO ENTERTAINMENT INC de cesser les pratiques commerciales trompeuses. Injonction pour Viagogo AG (Suisse)  Le Service national … Continuer la lecture

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L’étiquetage des chaussures

Obligation d’information L’étiquetage doit faire apparaître des informations sur la composition des trois parties constituant la chaussure :  a) la tige : face externe fixée à la semelle extérieure ;  b) l’ensemble constitué de la doublure et de … Continuer la lecture

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Les sites d’achats groupés

Dans la veine des ventes privées et ventes « flash », les sites d’achats groupés vous proposent de profiter de petits plaisirs au quotidien sans sacrifier votre budget. Attention, croyant réaliser une bonne affaire, nombre de consommateurs ont été victimes … Continuer la lecture

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Le marquage CE: attention aux faux

Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation européenne. Il matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit. Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen. Pourquoi … Continuer la lecture

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Les pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la renovation energetique et des ENR

Vous souhaitez, dans une démarche écologique, faire installer des équipements de production d’énergie renouvelable ou améliorer l’isolation de votre logement ce qui vous permettra de réduire votre facture énergétique : cela est louable mais, avant tout, prenez le temps de … Continuer la lecture

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Abandon de chantier: quels sont vos recours

Vous faites bâtir et subissez un abandon de chantier. Comment procéder ? Quels sont vos recours ? Quelle est la juridiction compétente ? Eléments de réponse.

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Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion chez un professionnel

L’étiquetage des véhicules Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d’un étiquetage apposé sur le véhicule, ou à proximité, et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes : … Continuer la lecture

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Les pratiques commerciales trompeuses

Il s’agit des pratiques commerciales qui contiennent ou véhiculent :  des éléments faux qui sont susceptibles d’induire en erreur le consommateur moyen  ou bien des éléments vrais mais présentés de telle façon qu’ils conduisent au même résultat. Le … Continuer la lecture

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Guide de l’acheteur en ligne

Achetez serein ! Réserver des billets d’avion, faire ses courses, s’abonner à un magazine, louer un gîte… c’est parfois bien plus pratique et souvent moins cher sur internet qu’en boutique. Pas question pour autant d’en oublier toute vigilance ! Quelles … Continuer la lecture

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