Archives de l’auteur : admin@sosconso

Vidéo : Livraison (société non déterminée)

Vidéo livraison mode crapule …

Publié dans Les livraisons méthodes crapuleuses, Vidéo | Commentaires fermés sur Vidéo : Livraison (société non déterminée)

Vidéo : Livraison TNT

Vidéo livraison mode TNT

Publié dans Les livraisons méthodes crapuleuses, Vidéo | Commentaires fermés sur Vidéo : Livraison TNT

Vidéo : Livraison GLS …

Vidéo Livraison mode GLS

Publié dans Les livraisons méthodes crapuleuses, Vidéo | Commentaires fermés sur Vidéo : Livraison GLS …

Modèle de lettre: résiliation d’abonnement et révocation de prélèvements

Quand bien même votre nouvel opérateur vous assure se charger des démarches avec l’ancien opérateur, il est toujours bon de confirmer soi même sa décision de changer de réseau. Bien entendu il est fortement recommandé de ne faire cette démarche … Continuer la lecture

Publié dans Modèles de lettre | Commentaires fermés sur Modèle de lettre: résiliation d’abonnement et révocation de prélèvements

Organisation et délais de livraison

Le professionnel doit livrer le bien ou exécuter le service à la date indiquée dans l’offre commerciale et dans le contrat. S’il ne respecte pas le délai annoncé, (ou le délai de 30 jours, s’il a omis d’indiquer une date) … Continuer la lecture

Publié dans Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation | Commentaires fermés sur Organisation et délais de livraison

Que faire en cas de contrefaçon ?

Le secteur de l’équipement de la personne est le plus concerné par les affaires de contrefaçon. Si la contrefaçon de produits de marque nuit aux entreprises qui ont investi dans les marques concernées, elle peut aussi vous porter préjudice. Vous … Continuer la lecture

Publié dans Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation | Laisser un commentaire

Code de la consommation : Protection des consommateurs contre les clauses abusives Article R132-2

Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont présumées abusives au sens des dispositions du premier et du deuxième alinéas de l’article L. 132-1, sauf au professionnel à rapporter la preuve contraire, les clauses … Continuer la lecture

Publié dans Code de la consommation | Commentaires fermés sur Code de la consommation : Protection des consommateurs contre les clauses abusives Article R132-2

Code de la consommation : Protection des consommateurs contre les clauses abusives Article R132-1

Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions du premier et du troisième alinéas de l’article L. 132-1 et dès lors interdites, les clauses ayant … Continuer la lecture

Publié dans Code de la consommation | Laisser un commentaire

L’information sur les prix

Les prix des produits ou services disponibles à la vente, ainsi que les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services, doivent être lisibles et compréhensibles, donc visibles, exprimés en euros et toutes taxes comprises. L’information sur les … Continuer la lecture

Publié dans Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation | Laisser un commentaire

Liste des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Publié dans Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation | Laisser un commentaire